Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.brumeclat.com entre :
SAS Maude Le Nay
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 934 349 028 00019
Siège social : 2, Rue de Cunault, 49700 Doué-la-Fontaine, France
Email : contact@brumeclat.com
Et toute personne physique procédant à un achat via le site, ci-après dénommée “le Client”.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bruméclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement.
Bruméclat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition.
Bruméclat ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Responsabilité
Bruméclat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Bruméclat est limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.