Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Identification du vendeur
Le site Bruméclat est édité par :
SAS Maude Le Nay
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 934 349 028 00019
Siège social : 2, Rue de Cunault, 49700 Doué-la-Fontaine, France
Email : contact@brumeclat.com
Téléphone : +33 6 95 95 50 08
Directeur de la publication : Maude Le Nay
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Bruméclat.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations (couleur, taille, finition) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Bruméclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Bruméclat se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site (Shopify Payments, PayPal, etc.).
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bruméclat ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Bruméclat ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Bruméclat et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.